Loi 3DS : 15 modifications du Titre II « Transition écologique » en séance publique à l’Assemblée
• Permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser, pendant les JOP 2024, des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France ;
• soumettre l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais aux dispositions relatives aux autres AOM ;
• permettre à l’établissement public du...

