Loi 3DS : 15 modifications du Titre II « Transition écologique » en séance publique à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Analyse n°236707 - Publié le
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Examen du PJL 3DS à l’Assemblée nationale le 09/12/2021 - ©  D.R.

• Permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser, pendant les JOP 2024, des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France ;
• soumettre l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais aux dispositions relatives aux autres AOM ;
• permettre à l’établissement public du...

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Examen du PJL 3DS à l’Assemblée nationale le 09/12/2021 - ©  D.R.

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