Universités : 3^e vague de dévolution pour un transfert « à titre gratuit », date limite le 15/01/2022

« Transférer à titre gratuit aux établissements d’enseignement supérieur, après qu’ils en ont fait la demande, la pleine propriété des biens immobiliers de l’État qui leur sont affectés ou mis à leur disposition » : c’est ce que proposent Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, avec la 3^e vague de dévolution du patrimoine immobilier, le 14/12/2021. Les établissements intéressés doivent manifester leur intérêt d’ici au 15/01/2022 auprès des services du Mesri.

Il est indiqué que ceux qui le souhaitent peuvent s’engager dans le processus « à travers un mécanisme de dévolution partielle de l’immobilier, étape dans le processus de dévolution totale qui restera la norme ».

Pour les ministres, la dévolution permet aux établissements…