Universités : 3e vague de dévolution pour un transfert « à titre gratuit », date limite le 15/01/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°236846 - Publié le 14/12/2021 à 18:49
Université Toulouse 1 Capitole -

"Transférer à titre gratuit aux établissements d’enseignement supérieur, après qu’ils en ont fait la demande, la pleine propriété des biens immobiliers de l’État qui leur sont affectés ou mis à leur disposition" …

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