Bruit : décret sur les effets nuisibles surveillés et les modalités de consultation des PPBE (JO)
• Préciser les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport pour lesquels le nombre de personnes affectées est estimé (cardiopathie ischémique, forte gêne, perturbations du sommeil) ;
• préciser la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et le moyen...

