PLF 2022 : rejet du texte par le Sénat le 14/12/2021, adoption définitive à l’Assemblée le 15/12/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°236961 - Publié le
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Par 197 voix pour et 79 voix contre, le Sénat adopte une motion tendant à opposer la question préalable, et par conséquent rejeté le texte du PLF 2022, le 14/12/2021, dans sa version adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 10/12/2021.

"Par ce rejet, le Sénat a choisi de marquer son opposition à un budget qui ne résulte pas...

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