CGefi : désignation de la mission chargée du contrôle du GIP SNE et du GRIDAUH, JO du 16/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°237030 - Publié le
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
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La mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier (CGefi) est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public (GIP) « Système national d’enregistrement » et sur le GIP « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » (Gridauh), par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16/12/2021. Les arrêtés entrent en vigueur le 01/01/2022.

Le CGefi, rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, contrôle plus de 400 organismes publics. « Ses compétences en matière d’audit et de conseil en font également un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour la modernisation de…

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