RE 2020 : contenu des documents à joindre aux demandes de permis de construire, défini par 2 arrêtés
Les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (prévues dans la RE 2020) à joindre à la demande de permis de construire et à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, lors de la construction d'un...

