Habitat individuel et sobriété foncière : les recommandations des géomètres-experts, le 15/12/2021

• Renforcer la qualité des documents d’urbanisme, l’ingénierie locale et l’aide nationale financière à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• améliorer l’approche opérationnelle et professionnelle de la densification ;
• agir sur la fiscalité pour lutter contre la pénurie foncière et encourager la densification (éligibilité de la maison individuelle groupée ou organisée au dispositif Pinel, quotité de PTZ, TVA au taux intermédiaire de 10 % pour les opérations de requalification urbaine…) ;
• créer des conditions pour une densification douce du tissu existant. Il convient de lever les freins à la densification de l’habitat individuel ;
• hausser la qualité de l’existant et des projets futurs (via des « contrats de régénération des territoires » pour passer d’une approche privée à la…