Loi 3DS : les 15 principales modifications du titre IV en séance publique, à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Analyse n°237234 - Publié le
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Examen du projet de loi 3DS en séance à l’Assemblée, le 09/12/2021 - ©  Assemblée nationale

• Instauration d'un bilan d'activité annuel du délégué départemental de l'ARS au président du Conseil départemental.
• Rétablissement de la pondération des voix au sein du conseil d'administration des ARS permettant aux représentants de l'État de disposer de plusieurs voix et d'un poids supérieur à celui des représentants de collectivités...

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Examen du projet de loi 3DS en séance à l’Assemblée, le 09/12/2021 - ©  Assemblée nationale

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