CEE : modification de 5 fiches d’opérations standardisées pour des travaux d’isolation, au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°237317 - Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Travaux d’isolation - ©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie « Isolation de combles ou de toiture », « Isolation des murs », « Isolation d’un plancher », « Isolation des toitures terrasses » et « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire », prévues dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE), sont modifiées par un arrêté du ministère de la Transition écologique modifie en date du 10/12/2021, publié au Journal Officiel du 19/12/2021. Les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 01/05/2022.

Les fiches, associées à des opérations précises, déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants et la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

Les principales modifications…

©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Travaux d’isolation - ©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants