Metz : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et permis de construire au 01/01/2022

News Tank Cities - Metz - Actualité n°237366 - Publié le
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• Faire une demande préalable d’autorisation de réalisation de travaux pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme ;
• déposer une demande de permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux selon le projet et le lieu ;
• demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain avant le lancement des travaux.
Tel est le dispositif mis en place dans la cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 01/01/2022 à destination des particuliers et des professionnels, indique l’Eurométropole de Metz, le 17/12/2021, en conformité avec les obligations de dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévues par la loi ELAN (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux, certificats…

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