RE 2020 : données environnementales des produits définies par 2 arrêtés, JO du 21/12/2021

• Déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique ;
• Vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits.
Telles sont les modalités prévues dans la RE 2020 définies dans 2 arrêtés du ministère de la Transition écologique en date du 14/12/2021, publiés au Journal Officiel du 21/12/2021.

Les 2 arrêtés complètent le décret du 17/12/2021 sur la déclaration environnementale des produits dans la construction. Ils précisent les modalités d’application des articles R. 171-14 à R. 171-22 et  R. 171-23 à R. 171-31 du CCH. Ils entrent en vigueur à partir du 01/01/2022, date d’application de la RE 2020 pour le secteur du logement. 

Le 1^e arrêté porte sur la déclaration…