PCAET : décret sur le renforcement des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques (JO)
Les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d'action de réduction des polluants atmosphériques prévus dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont définies par décret du ministère de la Transition écologique en date du 24/12/2021 et publié au Journal officiel du 26/12/2021. Le texte entre en vigueur le 27/12/2021...

