PCAET : décret sur le renforcement des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques (JO)

Les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques prévus dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont définies par décret du ministère de la Transition écologique en date du 24/12/2021 et publié au Journal officiel du 26/12/2021. Le texte entre en vigueur le 27/12/2021.

La réalisation d’un plan d’action de réduction des polluants atmosphériques est obligatoire pour les EPCI de plus de 100 000 habitants (et la Métropole de Lyon) et ceux dont le territoire est couvert, tout ou partie, par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Le code de l’environnement précise que ce plan d’action doit être renforcé dans un délai de 18 mois si les objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne…