PCAET : décret sur le renforcement des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°237891 - Publié le
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Les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d'action de réduction des polluants atmosphériques prévus dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont définies par décret du ministère de la Transition écologique en date du 24/12/2021 et publié au Journal officiel du 26/12/2021. Le texte entre en vigueur le 27/12/2021...

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