RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources, JO du 26/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°237892 - Publié le
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Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement et d’Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, publié au Journal officiel, le 26/12/2021. Le texte entre en vigueur le 01/01/2022.

Il modifie l’arrêté du 27/02/2018 relatif à la RLS définissant notamment les montants mensuels de la RLS, les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à cette réduction et la limite du montant mensuel de la RLS.

Pour 2022, les montants de RLS sont en hausse par rapport aux montants fixés pour 2021. Le rendement des économies d’APL suite à la RLS est de 1,3 Md€ par an sur la période 2020-2022, tel que prévu par la conclusion de la clause de revoyure.

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