RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources, JO du 26/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°237892 - Publié le
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Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement et d'Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, publié au Journal officiel, le 26/12/2021. Le texte entre en vigueur le 01/01/2022.

Il modifie...

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