Décret tertiaire : report des données de consommation sur la plateforme Operat à partir du 01/01/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°237906 - Publié le
©  Charly Broyez
Bâtiment Kosmo à Neuilly-sur-Seine - ©  Charly Broyez

La plateforme Operat, outil déployé par le Gouvernement pour recueillir et suivre les données de consommation du parc assujetti aux obligations du décret tertiaire, sera opérationnelle à partir du 01/01/2022, indiquent le ministère chargé du Logement et l’Ademe dans une communication en date du 23/12/2021. « Elle permettra de mesurer et d’attester les progrès de chacun dans l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés », selon le ministère.

Le décret tertiaire, pris en application de l’article 175 de la loi ELAN, impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à 2010). Elle s’applique aux bâtiments tertiaires d’une surface plancher supérieure à 1 000 m² (soit environ 800 millions de m2

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Bâtiment Kosmo à Neuilly-sur-Seine - ©  Charly Broyez

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