Rénovation performante : décret sur les modalités de dérogation, en consultation jusqu’au 14/01/2022
• Définir les modalités de la dérogation prévue dans la loi Climat et résilience concernant l'appellation "rénovation performante" : l’atteinte à terme de la classe B dans le cadre d’une rénovation performante ne s’applique pas aux bâtiments qui présentent des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou des contraintes de coûts...

