Saint-Denis (93) : annulation de la ZAC Pleyel confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la zone d’aménagement concerté Pleyel à Saint-Denis « en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, soumise à la population dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique », en rejetant l’appel formé par l’établissement public territorial Plaine Commune par un arrêt rendu public le 21/12/2021.

Le dossier de création de cette ZAC, portée par l’EPT Plaine Commune (qui regroupe 9 communes de Seine-Saint-Denis, dont celle de Saint-Denis), avait été approuvé le 25/06/2019. Elle devait couvrir une surface de 13,6 hectares, dont 310 000 m² de surface de plancher nouvellement créés, pour des bureaux et des logements. Cette délibération a été annulée en janvier 2021 par un jugement du tribunal…