Saint-Denis (93) : annulation de la ZAC Pleyel confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris
La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la zone d'aménagement concerté Pleyel à Saint-Denis "en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, soumise à la population dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique", en rejetant l’appel formé par l’établissement public territorial...

