Logements-foyers : nouvelle convention-type à l’APL incluant l’habitat inclusif, JO du 29/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238016 - Publié le
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Prévoir une nouvelle convention-type à l'aide personnalisée au logement, applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées pour y permettre l'habitat inclusif, tel est l'objet d'un décret de Jean Castex, Premier ministre, publié au Journal officiel le 29/12/2021. Jusque là, ce type de logements-foyers...

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