Zones de revitalisation des centres-villes : 112 nouvelles communes classées à partir du 01/01/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238023 - Publié le
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112 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2022, par arrêté conjoint de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publié au Journal Officiel du 29/12/2021.

Elles s’ajoutent à la liste des 265 premières communes classées en 2021. L’arrêté indique également qu’une commune, Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), sort de la liste à date du 01/01/2022. Ce sont donc 376 communes concernées au total en 2022.

Les communes et EPCI à fiscalité propre de cette liste peuvent, par délibération, exonérer partiellement ou totalement de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements exerçant une activit…

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