Plan de mobilité, ZFE-m, PPA : liste des agglomérations concernées par les obligations (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238044 - Publié le
©  Grenoble-Alpes Métropole
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La liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en métropole et en outre-mer pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air doivent être mises en œuvre est mise à jour par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 22/12/2021 et publié au Journal officiel du 29/12/2021.

Ces mesures...

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