Plan de mobilité, ZFE-m, PPA : liste des agglomérations concernées par les obligations (JO)

La liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en métropole et en outre-mer pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air doivent être mises en œuvre est mise à jour par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 22/12/2021 et publié au Journal officiel du 29/12/2021.

Ces mesures sont :
• pour les agglomérations de +100 000 habitants : la mise en place de plans de mobilité et une surveillance adaptée de la qualité de l’air ;
• pour les agglomérations métropolitaines de +150 000 habitants : la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ;
• pour les agglomérations de +250 000 habitants : la mise en place de plans de protection de l’atmosphère (PPA).

Cet arrêté est notamment pris en application de l’article 119 de…