Résidences hôtelières à vocation sociale : dispositions dérogatoires de financement, JO du 30/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238084 - Publié le
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Une expérimentation permettant de déroger à certaines règles de financement prévues dans le code de la construction et de l'habitation pour les opérations de création de résidences hôtelières à vocation sociale est prévue par un décret publié au Journal officiel le 30/12/2021. Elle dure jusqu'au 31/12/2022, pendant la durée de mise en œuvre du...

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