Résidences hôtelières à vocation sociale : dispositions dérogatoires de financement, JO du 30/12/2021
Une expérimentation permettant de déroger à certaines règles de financement prévues dans le code de la construction et de l'habitation pour les opérations de création de résidences hôtelières à vocation sociale est prévue par un décret publié au Journal officiel le 30/12/2021. Elle dure jusqu'au 31/12/2022, pendant la durée de mise en œuvre du...

