Label bas-carbone : précision du terme « réductions d’émissions » et des modalités de vérification (JO)
Préciser, dans le cadre du label Bas-carbone, le terme “réductions d'émissions” qui désignait jusque-là indifféremment des quantités de GES dont l'émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition écologique publié au Journal officiel du 30/12/2021. Ce texte précise également les...

