Projets d’aménagement : conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées (JO)
Fixer les critères permettant de faire sortir du statut de déchet les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique, en date du 21/12/2021 et publié au Journal officiel du 05/01/2022.
Les déblais de terres...

