Loi 3DS : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 04/01/2022
Par 375 voix pour et 140 contre, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 3DS, lors d'un vote solennel en première lecture, le 04/01/2022.
"Il y a eu un débat précis, exigeant...

