Loi 3DS : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 04/01/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°238489 - Publié le
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Vote solennel sur le projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2021 - ©  Assemblée nationale

Par 375 voix pour et 140 contre, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 3DS, lors d'un vote solennel en première lecture, le 04/01/2022.

"Il y a eu un débat précis, exigeant...

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Vote solennel sur le projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2021 - ©  Assemblée nationale

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