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Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 27/12/2021 publié au Journal officiel le 06/01/2022.
Ce taux était de 0,58 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2021.
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