Représentation des locataires : renouvellement pour 5 ans de l’agrément de la CNL (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238614 - Publié le
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Tours Aillaud, à Nanterre (Hauts-de-Seine) - ©  Mairie de Nanterre. Claire Macel

L'agrément de la Confédération Nationale du Logement pour exercer au plan national les droits reconnus au associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28/11/2021, par un arrêté signé par Jean-Baptise Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des...

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