Représentation des locataires : renouvellement pour 5 ans de l’agrément de la CNL (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°238614 - Publié le
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Tours Aillaud, à Nanterre (Hauts-de-Seine) - ©  Mairie de Nanterre. Claire Macel

L’agrément de la Confédération Nationale du Logement pour exercer au plan national les droits reconnus au associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28/11/2021, par un arrêté signé par Jean-Baptise Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises et Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, le 28/12/2021, publié au Journal Officiel, le 06/01/2022.

La Confédération nationale du logement est une association française loi de 1901, née pendant la Première Guerre mondiale, en 1916. Présente sur tout le…

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