Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) : création d’un organisme de foncier solidaire, le 05/01/2022

L’établissement public territorial Plaine Commune, l’Office public de l’habitat Plaine Commune Habitat et la coopérative d’accession à la propriété CAPS (Seine-Saint-Denis) créent un organisme de foncier solidaire, le 05/01/2022. À l’issue de la procédure d’agrément par les services de l’État, les premiers projets seront lancés au 2^e trimestre 2022 avec l’objectif de produire 525 logements en BRS par an.

La création de cet OFS, « résulte de la volonté de Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune et des maires du territoire de développer l’accession sociale en se saisissant du dispositif innovant de bail réel solidaire (BRS) qui permet de dissocier de manière pérenne le foncier et le bâti ».

En plus de l’OFS, un groupement d’intérêt public (GIE) est en cours de constitution. Il sera…