Décret tertiaire : arrêté Valeur absolue II (commerces, hôtels…) en consultation jusqu’au 03/02/22
Présenter la totalité de la segmentation des activités tertiaires et de préciser les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en métropole dans le cadre du décret tertiaire, c'est l'objectif du projet d'arrêté dit "Arrêté valeur absolue II" mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, du 12/01...

