FCTVA : 4 associations d’élus demandent la réintégration des dépenses d’acquisitions de terrains

News Tank Cities - Paris - Actualité n°240232 - Publié le
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HLM en Martinique, le 31/12/2021 - ©  Erol Yolal

L'Association des maires de France, la Fédération des entreprises publiques locales, l'Association des communes et des collectivités d'Outre-mer et Interco'Outre-mer demandent "en urgence" la réintégration des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), le 24/01/2022...

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