Artificialisation des sols : circulaire de Jean Castex sur la mise en œuvre de la loi Climat

« La loi fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers [sur la période 2022-2031]. Il doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale puis dans les documents d’urbanisme, en veillant par une territorialisation de l’objectif à une juste répartition de l’effort entre les territoires », tel est l’objet de la circulaire de Jean Castex, Premier ministre, sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, adressée aux préfets de Région et de Départements le 07/01/2022.

L’objectif sera traduit dans le documents via des bilans de consommation d’espace, « méthode déjà mise en œuvre depuis une dizaine d’années ». Selon la circulaire, la…