Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Les architectes sécurisent le PC » (CNOA, Unsfa)
"Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 01/01/2022, les services de l’État ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document Cerfa. Les professionnels se sont mobilisés et ont obtenu, à travers l’action du CNOA une solution alternative : l’inscription sur le formulaire Cerfa...

