Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Les architectes sécurisent le PC » (CNOA, Unsfa)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°240436 - Publié le
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"Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 01/01/2022, les services de l’État ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document Cerfa. Les professionnels se sont mobilisés et ont obtenu, à travers l’action du CNOA une solution alternative : l’inscription sur le formulaire Cerfa...

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