Loi 3DS : la commission mixte paritaire (CMP) reportée au lundi 31/01/2022 à 18 h
La commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS), qui devait se tenir le 27/01/2022 au matin, "est reportée au lundi 31/01/2022 à 18 h", indique à News Tank le Sénat, le 27/01/2022...

