Finances locales : répartition des 2,3 Md€ de dotations d’investissement fixée par le Gouvernement

Préciser aux préfets l’usage des 2,3 Md€ de subventions attribuables aux collectivités et à leurs groupements, au titre des 4 dotations d’investissement pour 2022 (DETR, DSIL, DSID, FNADT), tel est l’objet de la circulaire ministérielle signée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre, le 07/01/2022, publiée le 21/01/2022.

Avec les crédits France relance, objets « d’instructions distinctes », les dotations « concourent à la redynamisation de l’économie dans le respect des priorités nationales et locales d’aménagement du territoire », indiquent les ministres. Ils demandent aux préfets de veiller à ce que les crédits contribuent à la mise en œuvre des projets de territoires définis dans les CRTE, sans que ces…