CEE : modification de la fiche d’opération standardisée pour le chauffage dans le tertiaire (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°240947 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), la fiche d’opération standardisée « Pompe à chaleur réversible de type air/air » (BAT-TH-158) est modifiée par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 26/01/2022, publié au Journal Officiel du 01/02/2022.

La fiche encadre les opérations de mise en place de pompes à chaleur réversible de type air/air, de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW, dans des locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle. Ce type d’installation capte les calories de chaleur ou de froid présentes dans l’air extérieur pour chauffer ou refroidir un bâtiment.

L’arrêté modifie légèrement la méthode de calcul des montants de CEE en kWh cumac. La nouvelle…

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