Loi 3DS : CMP conclusive le 31/01, vote définitif à l’Assemblée le 08/02 et au Sénat le 09/02/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°240951 - Publié le - Mis à jour le 04/02/2022 à 17:32
©  Assemblée nationale
Vote solennel sur le projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2022 - ©  Assemblée nationale

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS), le 31/01/2022. Le texte issu de la CMP (publié le 04/02/2022) doit être validé par...

©  Assemblée nationale
Vote solennel sur le projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2022 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants