« Sobriété foncière et activités économiques » : une note commune du Cerema, de l’AdCF et de l’ANCT

Faciliter les articulations entre développement économique et sobriété foncière dans le cadre de la mise en place par les collectivités de l’impératif de Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et résilience, et notamment l’échéance de 2030, date à laquelle les collectivités devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire, tel est l’objet de la note « Sobriété foncière et activités économiques » publiée le 26/01/2022 par le Cerema, Intercommunalités de France et Territoires d’industrie (programme porté par l’ANCT).

« La mise en pratique de l’objectif reste compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement économique…