« Sobriété foncière et activités économiques » : une note commune du Cerema, de l’AdCF et de l’ANCT
Faciliter les articulations entre développement économique et sobriété foncière dans le cadre de la mise en place par les collectivités de l’impératif de Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et résilience, et notamment l'échéance de 2030, date à laquelle les collectivités devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière...

