Loi 3DS : ce que contient le Titre II « Transition écologique » du texte, dans le texte promulgué

News Tank Cities - Paris - Analyse n°241359 - Publié le
Adoption du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2022 -

• Possibilité pour les pôles métropolitains de prendre le statut d’AOM.
• Possibilité pour le règlement d'un PLU de préciser les conditions de l’implantation d'éoliennes dans certains secteurs.
• Montant maximal de l’ensemble des avances en compte courant d'une collectivité aux sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelable, fix...

Adoption du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 04/01/2022 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants