Loi 3DS : ce que contient le Titre II « Transition écologique » du texte, dans le texte promulgué
• Possibilité pour les pôles métropolitains de prendre le statut d’AOM.
• Possibilité pour le règlement d'un PLU de préciser les conditions de l’implantation d'éoliennes dans certains secteurs.
• Montant maximal de l’ensemble des avances en compte courant d'une collectivité aux sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelable, fix...

