RPLS : mise à jour du contenu du fichier transmis par les bailleurs sociaux, JO du 11/02/2022
Le contenu du fichier transmis par les organismes HLM dans le cadre du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sociaux (RPLS) est mis à jour par un arrêté d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal officiel le 11/02/2022. Il modifie l'article 3 de l'arrêté du 05/01/2010 concernant le fichier transmis...

