RPLS : mise à jour du contenu du fichier transmis par les bailleurs sociaux, JO du 11/02/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°242112 - Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
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Le contenu du fichier transmis par les organismes HLM dans le cadre du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sociaux (RPLS) est mis à jour par un arrêté d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal officiel le 11/02/2022. Il modifie l'article 3 de l'arrêté du 05/01/2010 concernant le fichier transmis...

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