RPLS : mise à jour du contenu du fichier transmis par les bailleurs sociaux, JO du 11/02/2022

Le contenu du fichier transmis par les organismes HLM dans le cadre du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sociaux (RPLS) est mis à jour par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal officiel le 11/02/2022. Il modifie l’article 3 de l’arrêté du 05/01/2010 concernant le fichier transmis par les bailleurs sociaux.

Le RPLS contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il a pour objectif « de dresser l’état global du parc de logements locatifs ordinaires des bailleurs sociaux au 1^e janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement) »…