Outre-mer : taux d’aide à finalité régionale pour les DROM et Saint-Martin fixé par décret (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°242260 - Publié le
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Port de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - ©  LPLT

• L'ensemble des communes de la Martinique, avec une intensité maximale d'aide de 40 % ;
• L'ensemble des communes de la Guadeloupe, avec une IMA de 50 % ;
• Saint-Martin (en totalité), avec une IMA de 60 % ;
• L'ensemble des communes de Mayotte et de la Guyane, avec une IMA de 70 %.

Ce sont les collectivités d'Outre-mer reconnues comme zones...

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