Covid-19 : +10 M€ pour compenser les pertes de 87 services publics en régie au titre de 2020 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°242282 - Publié le
©  Yves Talensac
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Attribuer 10 042 761€ (10,04 M€) de dotations supplémentaires pour compenser les pertes de recettes de 87 services publics locaux (SPIC et SPA gérés en régie), au titre de la crise sanitaire de 2020, tel est l'objet de l'arrêté du 27/01/2022 modifiant deux arrêtés ministériels (du 30/11/2021 et du 16/12/2021 pour application de l'art. 12 du...

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