3DS : « La loi comprend un certain nombre d’avancées pour les EPL » (P. Jarry, président de la FedEpl)
"Plus d'une dizaine de nos propositions ont été retranscrites dans la loi 3DS", indique la Fédération des entreprises publiques locales, le 16/02/2022, après parution du livre blanc sur l'économie mixte locale en 2019.
La Fédération fait référence à plusieurs articles.
• L'article 216 permet aux élus de participer à la gouvernance des filiales...

