3DS : « La loi comprend un certain nombre d’avancées pour les EPL » (P. Jarry, président de la FedEpl)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°242544 - Publié le

"Plus d'une dizaine de nos propositions ont été retranscrites dans la loi 3DS", indique la Fédération des entreprises publiques locales, le 16/02/2022, après parution du livre blanc sur l'économie mixte locale en 2019.

La Fédération fait référence à plusieurs articles.
• L'article 216 permet aux élus de participer à la gouvernance des filiales...


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