Élection présidentielle : marchés publics, TVA, rénovation, RE 2020, les propositions de la Capeb
• Garantir le respect systématique de la règle de l’allotissement, "seul mécanisme permettant aux TPE l’accès direct aux marchés publics" et maintenir le seuil des marchés publics de travaux sans formalités à 100 000 € HT afin d’abaisser le coût de soumission des entreprises ;
• appliquer la TVA à taux réduit 5,5 % pour l’ensemble des travaux de...

