« Traitement juridique des données d’usage du bâtiment » : guide pratique de SBA (février 2022)
Quelles sont les conditions de mise à disposition d’une maquette BIM GEM ? La propriété peut-elle dépendre de l’hébergeur des données ? À qui appartiennent les données produites par les équipements d’un immeuble ? Le propriétaire des données peut-il librement les exploiter et/ou accorder des licences a des tiers ? Telles sont les questions du...

