Zonages A/B/C : modification du classement de 57 communes, JO du 20/02/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°242908 - Publié le
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• 5 communes de Haute-Savoie sont classés en zone A ;
• 52 communes des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de Corse-du-Sud, du Pas-de-Calais, de Savoie, de Haute-Savoie et du Var sont classées en zone B1.
Telles sont les modifications apportées au zonage A/B/C par un arrêté d'Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, et d'Emmanuelle...

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