Grand Paris : les préconisations de l’ORIE sur les taxations et financement en immobilier tertiaire

Mesures concernant les taxations en immobilier tertiaire et le financement du Grand Paris : 
• aller vers une répartition plus équilibrée et plus pragmatique de la taxation en immobilier d’entreprise, afin de moduler celle pesant sur les bureaux ;
• clarifier le portage de TVA pour les opérations en régime marchand de biens.

Mesures d’incitation pour les normes hygiénistes et mutations de destination à l’ère de la sobriété foncière en Région Île-de-France : 
• créer un label FRS (Faible risque sanitaire) ou élaborer des critères adossés à un label existant de type Well ;
• amortissement accéléré ou crédit d’impôt sur les équipements des immeubles FRS protégeant le salarié ;
• taux d’imposition réduit lors des cessions d’actifs faible risque sanitaire - FRS / vertueux ;
• dispenser de TSB les…