Politique du logement : 10 propositions de Real Estech face à la « bombe sociale à venir »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°243086 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Contractualiser la production de logements avec un volet récompense et un volet sanction entre les collectivités territoriales et l’État ;
• établir une procédure automatisée de pré-autorisation d’urbanisme à partir d’une infrastructure logicielle fournie par l’État nourrissant une base de données centralisée sur les logements ;
• conférer, de manière expérimentale pendant deux ans, à un établissement public foncier opérant en zone tendue un droit de préemption automatique des logements individuels et des terrains dont le prix du foncier s’établirait au-dessus d’un prix ;
• prévoir des formules dynamiques de re-calcul de la mise en application des réglementations sur l’efficacité énergétique des bâtiments et le zéro artificialisation net en fonction respectivement du nombre de logements…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants