Finances locales : nomenclature comptable (M71) des Régions, publiée au JO le 23/02/2022

Actualiser la nomenclature comptable des régions “M71”, tel est l’objet de l’arrêté du 13/01/2022 publié par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, au Journal Officiel, le 23/02/2022.

L’arrêté procède à 3 principales modifications de la nomenclature comptable :
• Le tome 1 et ses annexes relatifs “au cadre comptable et ses annexes”, comprenant la liste détaillée des comptes budgétaires et non budgétaires, remplacent le tome 1 et ses annexes de l’arrêté du 01/08/2004 ;
• Le tome 2 et ses annexes relatifs au cadre budgétaire remplacent le tome 2 et ses annexes de l’arrêté du 01/08/2004 ;
• Au volume II, tome II, dans la maquette “compte administratif par…