Finances locales : nomenclature comptable (M71) des Régions, publiée au JO le 23/02/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°243202 - Publié le
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Actualiser la nomenclature comptable des régions 'M71', tel est l'objet de l'arrêté du 13/01/2022 publié par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, au Journal Officiel, le 23/02/2022.

L'arrêté procède à 3...

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