Toulouse Métropole : annulation du PLUi-H confirmée par la Cour administrative d’appel de Bordeaux
La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l'annulation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, par un arrêt en date du 15/02/2022.
Le PLUi-H a été annulé par deux jugements du tribunal administratif de Toulouse du 30/03/2021 et du 20/05/2021, au motif que les...

