Toulouse Métropole : annulation du PLUi-H confirmée par la Cour administrative d’appel de Bordeaux

News Tank Cities - Toulouse - Actualité n°243219 - Publié le
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l'annulation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, par un arrêt en date du 15/02/2022.

Le PLUi-H a été annulé par deux jugements du tribunal administratif de Toulouse du 30/03/2021 et du 20/05/2021, au motif que les...

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