Qualité de l’air : proposition de loi visant à lutter contre la pollution du chauffage résidentiel
Xavier Roseren, député (LREM) de Haute-Savoie, dépose une proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique, à l'Assemblée nationale, le 22/02/2022. Objectif : renforcer les compétences des préfets et des élus locaux dans l’élaboration, la...

