Mon accompagnateur rénov' : le dispositif doit « prévenir les conflits d’intérêt » (CSCEE)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°243360 - Publié le
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« Pour le CSCEE, il est important que la mise en place du dispositif relatif à l’accompagnateur prévienne et identifie les conflits d’intérêts. Le professionnel, investi par une mission d’accompagnement s’inscrivant dans le service public de la performance énergétique de l’habitat, ne devra pas posséder des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont ce professionnel s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités », indique le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), le 23/02/2022.

Le conseil a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 164 de la loi Énergie Climat, ouvert aux consultations jusqu’au 25/02. Le décret définit les missions de l’accompagnement obligatoire mis en place pour les…

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