Conseil constitutionnel : nomination de Jacqueline Gourault validée par le Parlement, le 23/02/2022
Le Parlement valide le 23/02/2022 la nomination de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Conseil constitutionnel (proposée par le président de la République, Emmanuel Macron) par 41 voix pour, 31 contre et 2 abstentions (29 pour, 15 contre chez les députés, 12 pour...

